Conditions de services

Dernière mise à jour : 16 juin 2024

Aperçu

Ce site web est exploité par Fonali. Les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Fonali. Ce site web, incluant toutes les informations, outils et services qu'il propose, est mis à votre disposition, utilisateur, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), incluant les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à elles.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d'Utilisation de la Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous donner votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris mais sans s'y limiter les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructrice. Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

Section 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Section 4 – Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Il est possible que ces produits ou services aient des quantités limitées et soient soumis à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter les couleurs et images des produits de la manière la plus fidèle possible. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant par l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 – Outils Facultatifs

Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou lié à l'utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos risques et discrétion. Vous devez vous assurer de bien comprendre et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Il est possible que nous offrions de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise en œuvre de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Section 8 – Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers et ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

Section 9 – Commentaires, Retours d'Expérience et Autres Soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à un concours) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur tout support, les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violant une partie quelconque de la propriété intellectuelle ou des présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 – Informations Personnelles

La soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il se peut qu'il y ait, occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition des produits, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ou date de révision spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 – Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) pour toute finalité obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

Section 13 – Exclusion de Garanties ; Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

Fonali, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit acquis en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fonali et notre société mère, nos filiales, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 – Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 – Intégralité de l'Accord

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

Section 18 – Droit Applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Section 19 – Modifications des Conditions d'Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de ou l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Section 20 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être formulées via notre page contact.


© 2024 Fonali. Tout droits réservés